Taxe d’aménagement : voici le montant que vous allez payer cette année
La construction d’un abri de jardin, l’installation d’une véranda ou encore une extension de maison peuvent être soumises au paiement de la taxe d’aménagement. De nouveaux barèmes s’appliquent chaque année.
Impôt local perçu par la commune et le département (et par la région uniquement pour l’Île-de-France), la taxe d’aménagement sert principalement à financer les équipements publics nécessaires aux futures constructions et aménagements (réseaux, voiries). Elle est due par les propriétaires qui réalisent certains travaux de construction.
Les surfaces concernées
Si la construction que vous avez prévue sur votre terrain est soumise à un permis de construire ou à une autorisation préalable, vous pouvez être redevable de la taxe d’aménagement.
Toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m, y compris les combles et les caves, sont concernées.
Les bâtiments non couverts comme les terrasses ou ouverts sur l’extérieur, comme les pergolas et les tonnelles, sont exclus de la surface taxable, tout comme les panneaux solaires thermiques et les aires de stationnement destinées aux 2 roues.
Des constructions spécifiques, comme les piscines et les panneaux solaires, sont assujetties à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.
À savoir, les 100 premiers m2 de la résidence principale donnent droit à un abattement de 50 % sur l’impôt à payer.
Les montants pour 2024
Chaque année, les barèmes de la taxe d’aménagement sont revus à la hausse. Ce sont les valeurs annuelles par m2 de surface qui évoluent.
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement à payer, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m2 de surface, puis multiplier ce résultat par les taux votés par les collectivités territoriales (entre 1 et 5 % pour la part communale et jusqu’à 20 % dans certains secteurs ; 2,5 % au maximum pour la part départementale ; 1 % maximum selon les départements pour l’Île-de-France).
Valeurs 2024 par m² de surface :
- 1 036 € par m2 en Île-de-France (contre 1 004 € en 2023).
- 914 € par m2 en province, hors Île-de-France (contre 886 € en 2023).
Valeurs forfaitaires 2024 :
- 258 € par m² pour les piscines.
- 3 000 € pour les places de parking extérieures (jusqu’à 6 000 € sur délibération de la collectivité territoriale.
- D’autres aménagements sont soumis à une évaluation forfaitaire spécifique : tentes, caravanes, résidences mobiles, habitations légères de loisirs, éoliennes de plus de 12 mètres, panneaux photovoltaïques au sol.