Locations Airbnb
Locations Airbnb : baisse de l'abattement, DPE obligatoire, nouveaux outils de régulation… les députés durcissent les règles.
Une proposition de loi transpartisane visant à "remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été adoptée ce lundi 29 janvier en première lecture à l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté en première lecture ce lundi 29 janvier une proposition de loi transpartisane portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS).
Celle-ci vise à "remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" en s'attaquant à la niche fiscale des meublés touristique comme Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée et contribuer à la crise du logement.
La mesure la plus emblématique entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait à 71 %.
DPE obligatoire et plus de pouvoir aux maires
La proposition de loi comprend d'autres mesures parmi lesquelles l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la mise en location d'un meublé de tourisme, comme c'est le cas pour les autres logements, afin d'éviter aux propriétaires de passoires thermiques d'échapper à des travaux de rénovation coûteux.
Les collectivités locales auront également plus d'outils de régulation, comme la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée, et l'instauration de quotas de location saisonnière.
Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s’est félicité du vote de ce texte "nécessaire et utile", adopté avec 100 voix contre 25, tout en reconnaissant qu’il n’épuisait pas "le sujet logement".
Source : Midi Libre www.midilibre.fr © 2024 Publié le